Conakry : débats parlementaires houleux

Conakry : débats parlementaires houleux

 

(Audio disponible dans la suite de l'article)

Les conseillers nationaux du CNT exigent la clarté des conventions à ratifier.

La plénière du 15 février dernier du conseil national de la transition (CNT) aura marqué l’esprit des participants et des observateurs présents à l’hémicycle ce jour-là, tous les débats étaient poignants.
Deux points inscrits à l’ordre du jour parmi tant d’autres ont retenu l’attention le premier portait sur la convention relative au crédit-bail ou leasing en république de Guinée.

(Pour Ecouter, appuyer ci-dessous)

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Pour rappel, le crédit bai est un mode de financement conçu aux Etats-Unis d’Amérique dès la fin de la deuxième guerre mondiale sous le label Leasing. Il a été réglementé en France en 1966, au Sénégal en 1977, à l’Ile Maurice en 1980 et bien plus tard au Ghana, en Tanzanie, au Kenya etc.
Le projet de loi a été Transmis au CNT par le gouvernement courant du mois de Janvier 2012 pour étude et évaluation.

La commission de l’Economie des Finances et du plan, commission de fonds en a eu la charge. Cette commission, a estimé nécessaire qu’au vu de la complexité et de la nouveauté de la matière d’inviter deux experts juristes membres du  CNT, pour mieux appréhender l’enjeu et mieux statuer sur le document. La banque centrale a mis également à la disposition de la commission de fonds deux cadres nationaux accompagnés d’un expert de la société financière internationale (SFI) de renommée internationale, en vue d’expliquer tous les contours de la question.
 
Lors de l’examen du projet, l’inter commission du CNT a reçu le 31 janvier 2012 la visite de Monsieur Juslin, Directeur du département climat des affaires à la SFI, accompagné d’une importante délégation.
Au cours des entretiens, Monsieur Juslin a informé les conseillers nationaux de l’objet de sa visite en guinée et de l’intérêt que la SFI porte à l’éclosion d’un secteur privé viable en guinée.
Pour lui, cette loi ne serait qu’une étape dans le processus, et qu’à ce sujet, la SFI désire partager avec les guinéens, les meilleurs pratiques du partenariat public-privé que la SFI ai développées dans certains pays de la sous-région.
Selon le président de la commission de l’économie des finances et du plan du CNT, Thierno Oumar Bah cette contribution de la mission de la SFI leur a permis de travailler dans une atmosphère de compréhension, toute chose qui a rejailli au niveau de la plénière et faciliter l’adoption du projet de loi par l’ensemble des conseillers.
Le deuxième point de l’ordre du jour de la plénière portait sur le projet de loi relatif à la convention de partenariat pour la réalisation et l’exploitation d’immeubles à usage locatif en Guinée, soumis par le Ministère de l’Habitat de l’Urbanisme et de la construction.
La commission lois-traités-accords et conventions a été chargée de l’étude du dit projet.

Au cours de la plénière et après examen en commission et en inter commission, les conseillers nationaux ont suivi la synthèse réalisée à l’issu des travaux.
Il ressort que ladite convention entre la république de guinée dénommée « Etat », représentée conjointement par Monsieur le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la construction et monsieur le ministre de l’économie et des finances d’une part et Weily And Duck Group Limited (WSD Group), société établie conformément aux dispositions en vigueur à Hong Kong dénommée « partenaire », représentée par son président directeur général monsieur Cheing Jin Suey d’autre part ; signée le 08 juillet 2011 comporte une déclaration préliminaire, 5 titres et 19 articles.
Selon toujours la commission ; c’est pour répondre au besoin pressant de logements décents en guinée que l’Etat s’est associé à travers la société Nationale d’Aménagement et de la promotion I immobilière (SONAPI) à la société Weily And Duck Group Limited pour la création et la gestion d’une société anonyme à vocation immobilière dénommée Weily Kakimbo Group SA (WKG SA) avec un capital de  200 milliards de francs guinéens dont les actions seront détenues à hauteur de 25% par l’Etat guinéen et 75% par le partenaire.
 
Il est dit par ailleurs, dans le texte, qu’à court terme les travaux de Weily Kakimbo Group SA démarreront par la construction et l’exploitation de deux (2) Tours Jumelles de 25 étages totalisant 100 appartements de haut standing dont le coût est estimé à 50 millions de dollars Américains
L’inter commission a par ailleurs fait de nombreuses recommandations tendant à la protection de la forêt de kakimbo qui est d’une utilité environnementale pour l’équilibre écologique et climatique de la capitale, la mise en place d’une politique globale d’aménagement et d’urbanisation de la guinée, l’incitation des nationaux à s’investir dans l’immobilier ; la reconnaissance effective de l’Etat guinéen du droit de préemption sur les actions détenues par les autres actionnaires de la société ; la  formation dans chaque programme par la société de véritables cadres de chantier guinéens susceptibles d’assurer la continuité et capables de créer des PME dans le secteur du bâtiment.
En un mot, le transfert des compétences et la réduction de la durée de la convention. Après la présentation du rapport synthèse, la présidente du CNT, Hadja Rabiatou Sérah Diallo, comme d’habitude passa à l’étape des questions réponses au niveau des conseillers
 
Il n’en fallait pas plus, pour qu’on assiste à un lever de boucliers dont la majorité des interventions allait dans le sens du renvoi en deuxième lecture de ce texte, non pas pour son contenu mais par manque de crédibilité du président directeur général de Weily and group limited (WSD group) partenaire de l’Etat guinéen dans la présente convention.
Des extraits des interventions de certains conseillers nationaux en disant:
-Amadou Damaro Camara :
« .. Comme vous venez de le  souligner vous-même cette loi n’a pas fait l’objet d’examen au niveau des commissions.
Nous avons cependant des inquiétudes. Premièrement, le promoteur de cette société est le même que la société Forêt Forte en guinée Forestière, qui depuis 2006 est en exploitation. J’avoue, étant de cette région qu’on n’aurait pas dû signer ou ratifier cette convention.
Cette société, quand on fait des recherches, est enregistrée au registre du commerce à Hong Kong sous le N° 153-40-51 et qui n’a été incorporée que le 29 Novembre 2010 ; et son adresse n’est autre que celui de l’avocat qui l’a incorporée.
Le promoteur est en guinée avec nous depuis presque une vingtaine d’années. Qu’elle est l’expérience de cette société ; pour que trois ministres de la république, le CNT puisse ratifier une convention à une telle société qui n’a aucun passé dans le secteur.
Je voudrais quand même, que si les conseillers doivent ratifier une telle loi, qu’on le fasse en toute connaissance de cause, et je crois aussi, à mon humble avis, que la société d’Aménagement et de promotion Immobilière (SONAPI), créée par l’Etat aurait dû  être le seul signataire d’une telle convention ou d’un tel partenariat qui n’a pas un caractère national. L’immobilier, n’importe qu’elle société peut venir, surtout en terme de leasing (…) je trouve qu’on a demandé trop à l’Etat »
Hadja Rabiatou Sérah Diallo Président CNT
« .. peut-être que le ministre de l’urbanisme va mieux nous éclairer sur cette question, mais puisque la présidente de la commission de fonds est là ; toutes les commissions ont été représentées au niveau de cette inter-commission, je pense que ce que vous venez de dire devrait être porté à la connaissance de l’inter-commission et discuter afin de nous soumettre cela aujourd’hui… »
Présidente par intérim de la commission de fonds
« … le souci de la commission lois-traités-accords et conventions a été, compte tenu de la patience du dossier, nous avons convoqué et associé toutes les commissions et nous avons informé le présidium.
Le souci qu’exprime l’honorable conseiller Damaro ; je  pense que si cette question avait été soumise à l’inter-commission, les techniciens avec lesquels nous avons travaillé nous auraient aidé à prendre en compte toutes les inquiétudes émises par ci et par là concernant ce dossier.. »
Siddighy Diallo :
« .. La remarque du conseiller national Damaro est bien fondée. C’est bien vrai, Monsieur Kim est le propriétaire de la Forêt Forte ; mais ce que je tiens à préciser, je confirme les dires de la présidente de la commission de fonds, à savoir que la loi a fait l’objet d’un examen à l’inter-commission.
Je confirme que toutes les préoccupations qui avaient été émises par es différentes commissions dans l’inter-commission avaient été prises en compte ; c’est d’ailleurs, ce qui justifier que dans les recommandations on a fait des exigences.
Pour ce qui est du présent projet, Madame la présidente, ça n’a rien à avoir avec l’exploitation de la Forêt Forte.
Le ministre de l’urbanisme et de l’habitat a une politique d’urbanisation. Ce présent projet vient régler des problèmes connus de tous les guinéens (…) il voudrait que nous interrogions sur l’enjeu du projet et non sur les implications, sur d’autres projets que le promoteur a eu à réaliser en guinée. »
La température monte dans l’hémicycle, les motions et les exigences de parler fusent de toutes parts, la présidente du CNT persistent :
Hadja Rabiatou Sérah Diallo :
« … Vous ne pouvez pas m’exiger, soit je suis la présidente, je préside oui vous ne dites que ce n’est pas mon rôle. Vous ne pouvez pas m’exiger... »
El Hadj Mamadou Saliou Sylla 2e Vice-Président du CNT
« …. Pour les autorisations de ratification, nous avions dit ici qu’une commission de fonds était chargée de voir ; qu’on n’avait pas besoin d’inter-commission pour cela, mais néanmoins pour le cas précis d’une importance capitale, car ce qui compte ici c’est l’intérêt du projet pour la guinée… »
Alhassan camara :
« … Nous avons dit, nous sommes inquiets, si l’Etat guinéen est représenté par SONAPI, pourquoi trois signatures de trois ministres du gouvernement. Moi j’ai suggéré que la convention soit retirée pour une deuxième lecture pour éviter toute cacophonie en plénière. Mais peut être comme on est en groupe, on va faire des recommandations fortes pour que ça soit acceptable. C’est ce que nous avons fait en inter commission ; mais cela n’enlève nullement l’ultime conviction des conseillers par rapport à leur appréciation… »
Docteur Lanceny Cherif :
« … Moi je pense qu’il faut envoyer cette convention en seconde lecture parce qu’en fait, quand on constate, la guinée n’a pas assez d’avantages dans cette convention ; et quand nous prenons le problématique de logements en guinée, pour le moment, ce ne sont pas des logements de haut standing qui intéressent le pays parce que le problème de logement aujourd’hui intéresse une couche particulière de la guinée qui sont généralement les fonctionnaires qui ont des revenus que chacun de nous connait.
Si on dit des logements de haut standing, c’est pour créer un certain groupe de privilégie encore dans et moi je dis si l’Etat a une société qui est légalement reconnue, c’est être signataire de ce partenariat-là.. »
Madame Sangaré Hadja Maïmouna
« … Je voulais dire au conseiller Amadou Damaro Camara ; pour ce qui concerne la Forêt Forte, il a certainement raison. Mais en ce qui concerne  ce point-là, il peut poser le problème en tant que conseiller une autre fois pour qu’on puisse en parler, parce qu’il est important aussi que le gouvernement puisse encadrer peut être certains partenaires qui travaillent dans notre pays.. »
Comme on le voit, c’est dans cette atmosphère qu’à la majorité des conseillers présents, la convention de partenariat pour la réalisation et l’exploitation d’immeubles à usage locatif en guinée a été renvoyée en deuxième lecture.
Au cours de la même plénière, la présidente du CNT a présenté aux conseillers nationaux, la missionnaire du parlement français en séjour de travail au CNT.

Pour Aline Baffalue, sa mission s’inscrit dans le cadre du souhait qu’a exprimé le conseil national de la transition (CNT), d’avoir une mission prospective de l’Assemblée nationale française et d’essayer de faire en sorte que les députés guinéens, une fois élus aient un outil, une administration parlementaire qui soit immédiatement opérationnelle.
En saluant la qualité et le dynamisme de l’équipe du CNT avec laquelle elle a travaillé durant son séjour, Aline Baffalue a promis de laisser au CNT le projet d’organigramme, fruit de leur travail et qui sera soumis à la commission constitutionnelle du CNT pour toute fin utile.
Elle a enfin, profite de l’occasion pour remettre à la présidente du CNT, quelques échantillons des documents destinés au centre de documentation de l’Assemblée Nationale de Guinée.
Un geste que Hadja Rabiatou Sérah Diallo a vivement salué.
Aline Baffalue a quitté Conakry le 17 février nuit après une semaine de dur labeur et une conviction d’une mission bien accomplie.
Mody Sory Diallo

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