A quand la fin du feuilleton judiciaire de la CNTG ?

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Published on Thursday, 19 January 2012 21:46

Written by Mody Sory

A quand la fin du feuilleton judiciaire de la CNTG ?

(Pour Ecouter, appuyer ci-dessous)

La crise qui secoue la plus grande centrale syndicale du pays, la confédération nationale des travailleurs de guinée (CNTG) a connu un nouvel épisode la semaine dernière.
En effet, le 16 Décembre dernier, le tribunal du travail avait renvoyé dos à dos les deux groupes antagonistes qui se disputent la tête du secrétariat général de la dite centrale en annulant purement et simplement l’élection d’un d’Amadou Diallo d’une part et de l’autre de Yamoussa Touré.

Se disant plus légitime, le groupe de Yamoussa Touré avait porté le problème en appel devant le président de la cour d’appel de Conakry, demandant la séquestre de la Bourse du Travail siège de la CNTG.
Vers la fin du même mois de Décembre 2011, le président de la cour d’appel avait entendu les deux parties antagonistes.
Au terme du second examen du dossier le 12 Janvier 2012, le président de la cour d’appel a affirme que les locaux de la Bourse du Travail abritant la CNTG ne font l’objet d’aucun litige.
Il s’est à l’occasion déclaré incompétent en précisant que le fonctionnement du service doit fonctionner, Yaya Boiro :

« … la Bourse du Travail assure une mission de service public, il doit fonctionner de façon continue. L’immeuble qui l’abrite, qui n’est du reste pas litigieux, ne saurait faire l’objet d’un séquestre… » Citant des articles du code civil s’y rattachant, le président de la cour d’appel a dit son incompétence près de la procédure opposant les parties.
Pour Yaya Boiro enfin :
« …. Par ces motifs, statuant publiquement contradictoirement en matière de référé au principal, renvoyons les parties à se pourvoir comme elles aviseront… »
Au sortir de cette audience, l’avocat de Yamoussa Touré a dit son amertume et dénoncé le manque de courage du Président de la cour d’appel, Maître Salif Béarogui :

« …Je trouve que c’est une décision scandaleuse dans la mesure où, à mon avis et au sens de la loi, le premier président aurait pris la décision courageuse de fermer les locaux de la bourse du travail en attendant que la cour d’appel n’examine le fond de l’affaire. Mais cote toute attente, le premier président a déclaré une décision par laquelle il se dit incompétent. Autrement dit, le premier président se dit incompétent à connaitre cette affaire, au motif que il ya appel dans le dossier, ensuite la fermeture des lieux est une question qui est sérieusement constable. Ce que je conteste énergiquement, et dans les heures qui vont suivre, j’entreprendrais d’autres procédures qui  ne permettront d’obtenir la fermeture de la bourse du travail ; cela c’es claire et c’est net.
Il s’est déclaré incompétent, et je pense que c’est une fuite en avant. Le  premier président aurait rendu une décision tendant à fermer les lieux, à mettre les parties sous le même pied d’égalité pour affronter le procès devant la cour d’appel.
En disant qu’il est incompétent, il a mis encore les parties dos  à dos comme l’a fait le premier juge. Il n’a pas donné tord à El hadj Yamoussa Touré, il n’a pas donné non plus raison  El hadj Amadou Diallo… »
Du côté d’Amadou Diallo l’avocat se dit satisfait car le droit a été dit, Maitre Aboubacar Ouattara :

« … Nous nous sommes satisfaits de la décision puisque c’est le droit qui a été dit. Nous n’avons pas de griefs contre la décision et puis devait le tribunal de travail, nous avons soulevé l’incompétence de ce tribunal, mais malheureusement nous n’avons pas été suivis, c’est pourquoi nous avons attaqué la décision. Donc nous sommes venus devant le premier président de la cour d’appel sur leur demande encore. Nous avons également soulevé l’incompétence de ce magistrat puisque ses attributions sont indiquées de façon limitative dans le code de procédure civile économique et administrative. Donc nous avons estimé qu’il était incompétent pour plusieurs raisons, dont entre autre, le caractère sérieux de la contestation de la demande qui a été soumise à son appréciation, puisque le code de procédure civile économique et administrative dit que, lorsque la question fait l’objet d’une contestation sérieuse, le premier président de la cour d’appel ne peut pas statuer en matière de référé pour prendre une mesure dans une affaire de ce genre… »
Comme on le voit le feuilleton de ce qu’on appelle ‘’l’Affaire CNTG’’ va faire encore couler beaucoup d’encre et de salive malgré l’acharnement de l’avocat du groupe d’Amadou Diallo qui continue à clamer haut et fort que cette affaire est une affaire purement syndicale qui ne peut être résolue que dans le cadre syndical.
L’avenir nous édifiera

Mody Sory Diallo
Fatoumata Diallo