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Conakry : Administration du Territoire :Deux communiqués contradictoires en 24 heures

Dans un communiqué radio télévisé, daté du mercredi 09 Novembre 2011 et adressé à messieurs les gouverneurs de régions, aux maires et aux leaders des Partis Politiques, le Ministre de l’administration du Territoire et de la Décentralisation a rappelé que :
« L’organisation des défilés, attroupements et manifestations obéit à une information préalable des autorités locales compétentes qui ont la charge d’assurer l’ordre et la tranquillité publique au sein de leur localité.
Tout refus d’une autorité locale donne droit aux organisateurs d’exercer des recours gracieux, hiérarchiques et judiciaires. De même, il convient de souligner que l’article 10 de la Constitution permet aux citoyens, d’exercer dans les limites prévues par la Loi, les droits de manifestation, de cortège et de défilé.
Le ministère protège administrativement ces droits et permet à chaque citoyen d’en user sans la moindre contrainte. Le Ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation invite tous les acteurs concernés à observer scrupuleusement le contenu du présent communiqué.
Conakry le 09 Novembre 2011
Al Hassan Condé. »
Il faut rappeler que le même ministre avait signé le 08 Novembre 2011, un premier communiqué diffusé sur les antennes des médias d’Etat annonçant la suspension jusqu’à nouvel ordre de toutes les activités à caractère politique (meetings, cortèges etc.) sans autorisation des autorités compétentes.
Ces deux communiqués contradictoires diffusés en 24 heures d’intervalle ont suscité beaucoup d’interrogations et de commentaires sur cette manière d’agir de certains de nos administrateurs.
Nous avons rencontré à ce sujet, le rapporteur de la Commission Code Electoral. Textes légaux-CENI du Conseil National de la Transition (CNT), Mamadou Oury Ditinn Diallo :

« … Je crois que le ministre est revenu à de meilleurs sentiments, parce qu’il s’est rendu compte qu’il était entrain de violer la Loi.
Le premier communiqué va dans le cadre d’une violation de la loi. On ne peut pas à la lecture de l’article 10 de notre Constitution interdire les manifestations publiques et regroupements à des citoyens.
L’article 10 confère ce droit aux citoyens. Maintenant que le ministre pour réagir contre les manifestations qu’il observe à travers le pays réagit de lui-même. Vous savez un ministre est une personnalité qui est à la tête d’une institution, qui est aussi dans un collège gouvernemental. Moi j’espère que dès qu’il a fait ça, peut être ses conseillers juridiques ou alors ses collègues du gouvernement ou alors les institutions judiciaires du pays l’ont ravisé pour lui dire qu’il n’avait pas raison.
Il ne pouvait en aucun cas interdire les manifestations. C’est pour cela qu’il faut prendre en compte le second communiqué qui est plus réaliste, qui parle d’une autorisation. Non, il ne s’agit pas d’une autorisation, mais d’une déclaration.
Dans le cas des partis politiques, quand vous voulez faire une manifestation, vous faites une déclaration préalable dans les 72 heures qui précèdent. Cette déclaration sera signée par au moins trois organisateurs. Ceux-ci s’engagent à tout mettre en œuvre pour respecter la loi et l’ordre. Vous évitez qu’il y ai du désordre. Les autorités compétentes qui sont informées prennent les dispositions pour aider à canalisé le mouvement. Donc, c’est ce que le ministre doit demander à toutes les autorités locales.
Encore une fois la démocratie ça s’apprend, espérons que le ministre continue à s’inspirer des lois pour ne pas faire preuve d’état d’âme, car le premier communiqué est un résultat d’état d’âme. Il réagissait en tant qu’opposant à ce qui se faisait. Il est au pouvoir, il veut réagir, il ne veut pas voir des opposants se mouvoir dans le pays et il s’est rendu compte qu’il est homme d’état, il a à gérer une République, il a à sa disposition un instrument, c’est la loi et il s’est ravisé vite pour faire lecture de la loi.
Donc ma réaction, c’est ma satisfaction après le deuxième communiqué. Le premier était un non évènement, il ne pouvait pas empêcher un citoyen d’exercer, parce que, ce n’est pas un communiqué d’un ministre qui met en cause une disposition de la Constitution… »

Mody Sory Diallo

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